Soumettre une demande
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Critères d’admissibilité
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation peut uniquement verser des dons aux organismes qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Toute demande de financement doit se situer dans le cadre des domaines d’activités de la Fondation. Sauf en cas d’exception, la Fondation pourrait accepter des demandes dans d’autres domaines.
Pour de plus amples renseignements sur le type de projets acceptés ou les domaines d’activités privilégiés par la Fondation, veuillez consulter la section champs d’action.
De plus, la Fondation souhaite appuyer des organismes ayant des valeurs d’inclusion.
Critères d’exclusion
Vu le nombre élevé de demandes que nous recevons régulièrement, nous sommes dans l’obligation de restreindre nos actions. Ainsi, la Fondation refusera toute demande de dons ou de commandites liées à l’organisation de congrès, de séminaires ou d’événements ponctuels. Elle refusera également les demandes provenant :
- d’organismes qui n’œuvrent pas dans la province de Québec
- de Centres d’action bénévole
- de maisons de soins palliatifs
- de fondations hospitalières
- de mouvements religieux
- d’individus
- de partis politiques, d’associations de comté et de candidats
La Fondation refusera également les demandes de don pour des projets d’infrastructure
Accéder au portail
de demandes de don
Avant de soumettre une demande, assurez-vous d’avoir pris connaissance des critères d’admissibilité et d’exclusion.
Une fois complété, enregistrez le formulaire, soumettez-le immédiatement ou plus tard.
Si vous avez des questions, contactez-nous.
Vous devez inclure à votre demande les informations et documents suivants :
- Une description de votre organisme ainsi que votre demande précise
- Une copie des lettres patentes de votre organisme constitué ou autres documents légaux faisant foi de son existence
- La liste des membres de votre conseil d’administration.
- Le numéro d’organisme de charité
- Les derniers états financiers vérifiés
- Les objectifs du projet et ses résultats attendus
- Une description du projet et la raison de sa mise en place
- L’identification du public ciblé par le projet
- Le budget du projet et la distribution des fonds ainsi qu’une indication des montants déjà perçus et autres sources de soutien prévues
- L’échéancier du projet
Processus d’évaluation et de suivi
Après réception des demandes de financement, celles-ci sont transmises au conseil d’administration de la Fondation pour évaluation.
Toutes les demandes sont analysées. Elles sont évaluées en fonction des critères suivants :
- Votre organisme ou votre projet doit être en lien avec la mission de la Fondation
- L’impact et les résultats escomptés de votre projet dans la communauté
- La saine gestion de votre organisme
De manière générale, la Fondation répond aux demandes reçues quatre fois par année. Vous serez informés par écrit de la décision concernant votre demande et des conditions liées à l’octroi du don, le cas échéant.
Soumettre une demande de don
La Fondation accepte les demandes tout au long de l’année.
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Étape 1:
Vérifiez l’admissibilité de votre organisme en parcourant le site web de la Fondation;
Étape 2:
Remplissez le formulaire via le portail et soumettez votre demande électroniquement.
Si vous avez des questions à propos de votre demande, contactez-nous. Il nous fera plaisir de vous accompagner.